Veuillez prendre note que ces documents sont fournis à titre informatif seulement et que la seule version qui sera considérée officielle est celle conservée dans les archives municipales de Saint-Valentin.
2026
Janvier
Avis public Règl. 534-2026 Taxation 2026
Avis public Règl. 535-2026 Taxation entretien réseau égoût 2026
Mars
Avril
Avis public projet Règl. 536-2026 code éthique et déonthologie des élu(e)s municipaux
Avis public assemblée publique Règl. 539-2026 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
Mai
Avis public Règl. 536-2026 Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
Avis public Règl. 539-2026 Occupation et entretien des bâtiments
Juillet
Novembre
Décembre
2025
Janvier
Avis public Règl. 528 Taxation 2025
Mars
Juillet
Octobre
Avis public Règlement 504 plan d'urbanisme
Avis public Règlement 505 lotissement
Avis public Règlement 506 zonage périmètre d'urbanisation
Avis public Règlement 509 construction
Avis public Règlement 533-2025 rénumération personnel électoral
Novembre
2024
Février
Mars
Avril
Janvier
Avis dépôt de Rôle perception 2024
Avis public Règl. 520 abrogation des règlements
Avis public Règl. 521 taxation 2024
Avis public Règl. 522 taxation entretien réseau égoût 2024
Mai
Juillet
Août
Septembre